1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://kaveri.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Neelam Enterprises - 3-5 quai Aulagnier - 92600 Asnières-sur-Seine - +33 (0)1 40 86 10 11
Créateur : Cyber Paris
Responsable publication : Neelam Gupta Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Webmaster : Anju Bala Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix France

2. Conditions général d'utilisation du site

L’utilisation du site https://kaveri.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et les utilisateurs du site https://kaveri.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sous réserves du respect par ce derniers des clauses de l'article 4. Une interruption de maintenance peut être décidée par Le Kavéri, qui s’efforcera de l'écourter au maximum.

Le site https://kaveri.fr et l'ensemble de ses composantes sont mis à jour par le service technique du Kavéri. Les mentions légales accessibles en cliquant sur le lien "Mentions légales" figurant dans le bas-de-page de toutes les pages du site https://kaveri.fr peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Neelam Enterprises.

3. Description des services fournis

Le site https://kaveri.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Neelam Enterprises.

Le Kavéri s’efforce de fournir sur le site https://kaveri.fr des informations aussi précises et justes que possible. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://kaveri.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés à titre indicatif. Il est possible d'interroger Le Kavéri - sur l'intégralité des informations mises en ligne - via le formulaire contact mis en ligne mais aussi par téléphone ou par courrier aux coordonnées indiquées dans l'article 1.

4. Limitations contractuelles

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet https://kaveri.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L'utilisateur s'interdit toute manipulation visant à sortir du cadre informatif pour lequel le site est prévu. C'est ainsi que les tentatives de hack ou de parasitage identifiées par nos serveurs comme telles font l'objet d'un bannissement automatique des IP ou des plages d'IP impliquées et de signalements aux organismes publics et organisations privées en relation avec ce type d'actions.

5. Propriété intellectuelle

Le Kavéri est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Kavéri.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilités

Le Kavéri ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://kaveri.fr pour quel que motif que ce soit.

Le Kavéri ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://kaveri.fr.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://kaveri.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://kaveri.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, les données techniques de connexion (header) et l’adresse IP de l’utilisateur.

Le Kavéri ne collecte d'informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cadre des services proposés par le site https://kaveri.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://kaveri.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://kaveri.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Le Kavéri et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://kaveri.fr.

Après vérification auprès de la CNIL, ce site ne fait pas l’objet d’une déclaration car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Cookies

La navigation sur le site https://kaveri.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://kaveri.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents des Hauts-de-Seine.

10. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

IP : adresse de type IPv4 ou IPv6 permettant d'identifier la source de connexion au site

Header : informations techniques recueillies dans le cadre de la navigation sur Internet à savoir : navigateur et système utilisés (types et versions) et les informations JavaScript permettant le fonctionnement correct du site dans tous les environnements (version JS, résolution d'écran, polices disponibles, etc.)

Utilisateur : Personne morale ou physique se connectant au site https://kaveri.fr via un dispositif prévu à cet effet (téléphone, tablette, ordinateur, serveur) dans le but d'interagir avec Le Kavéri dans le cadre exclusif de son activité de restauration ou de prendre connaissance des informations qu'il propose

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Crédit

- Subdelirium pour la trame de ces mentions légales
- Création graphique : Anju Bala